Passation de marchés publics, sélection et recrutement d’experts externes - Clean Sky

Avis sur la notification d'un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données (DPD) de l’entreprise commune Clean Sky concernant la passation de marchés publics, l’octroi de subventions ainsi que la sélection et le recrutement d’experts externes (Dossier 2013-1270)