14
May
2007
Factures téléphoniques - Médiateur
Avis du 14 mai 2007 sur la notification d'un contrôle préalable concernant la vérification des factures téléphoniques (Dossier 2007-137)
Langues disponibles: anglais, français
Avis du 14 mai 2007 sur la notification d'un contrôle préalable concernant la vérification des factures téléphoniques (Dossier 2007-137)
Réponse à une notification de contrôle préalable relative à la facturation de l'utilisation de téléphones mobiles de service à des fins privées (Dossier 2007-204)
Réponse à une notification de contrôle préalable sur la téléphonie (Dossier 2006-508)
Avis du 26 février 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant les procédures d'enquête relatives à l'utilisation des téléphones portables (Dossier 2004-272)
Réponse à la notification d'un contrôle préalable sur le système de courrier électronique (Dossier 2006-507)