Informatique au travail

Answer to a consultation on the need for prior-notification of the ENISA Email Policy according to Article 27.3 of Regulation 45/2001 (Case 2012-0284)

Réponse à une consultation relative aux politiques de l’Agence ferroviaire européenne en matière de téléphonie mobile, de courrier électronique et d’internet (dossier 2011-0671)

Avis du 28 juillet 2011 sur la notification d’un contrôle préalable concernant le système d’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale («EESSI») (dossier 2011-0016)

Réponse à une notification de contrôle préalable concernant la gestion des archives techniques, JRC, Ispra (Dossier 2010-964)

Consultation de l’Agence européenne des médicaments (EMA) sur le rôle de l’Agence dans le traitement de données à caractère personnel pour l’étude clinique menée dans le cadre du projet de recherche PROTECT (Dossier 2010-0818)