Gestion du compte utilisateur - CESE et CdR
Réponse à une notification de contrôle préalable (Dossier 2006-506)
Réponse à une notification de contrôle préalable (Dossier 2006-506)
Avis du 23 octobre 2006 sur la notification d'un contrôle préalable concernant l'enregistrement vocal des demandes d'assistance (Dossier 2006-142)
Avis du 22 mai 2006 sur la notification d'un contrôle préalable relatif à l'enregistrement de la ligne réservée aux appels relatifs aux urgences et à la sécurité à Bruxelles (n° 88888) (Dossier 2006-2)
Avis du 8 mai 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier enregistrement des communications téléphoniques dans les salles de marchés (Dossier 2006-102)
Avis du 5 mai 2006 sur la notification d'un contrôle préalable concernant l'enregistrement, le stockage et l'écoute des conversations téléphoniques au sein de la DG-M et de la DG-P (Dossier 2005-376)