Lettre du 22 juillet 2010 relative à une notification de contrôle préalable concernant les activités de traitement liées à la procédure d´attestation des fonctionnaires de l´OEDT (Dossier 2010-0407)
Avis du 22 juillet 2010 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Suites administratives données aux absences pour maladie injustifiées" (Dossier 2009-0687)
Avis du 10 mai 2010 sur la notification d'un contrôle préalable à propos des aides psycho-sociales et financières au Centre Commun de Recherche (CCR ITU) à Karlsruhe (Dossier 2008-713)
Opinion of 7 April 2010 on a notification for prior checking concerning "Leadership Effectiveness" (Case 2010-0002)
Avis du 25 mars 2010 sur la notification d’un contrôle préalable concernant la gestion des congés (Dossier 2009-595)