Réponse à l'agent de protection de données de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en matière de politique de l’EFSA relative à la facturation des appels émis à partir de postes fixes à titre privé par les utilisateurs individuels
Avis du 13 février 2012 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "télétravail", Comité des Régions (Dossier 2011-1133)
Avis du 13 décembre 2011 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la procédure de retraite anticipée sans réduction des droits à pension, l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) (Dossier 2011-0304)
Avis du 24 octobre 2011 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la politique de «retour au travail» à l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (Dossier 2011-752)
Lettre du 19 septembre 2011 sur la notification d'un contrôle préalable concernant le traitement de données à caractère personnel par les services de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) en vue de «la détermination et du paiement de traitements et d’indemnités» (Dossier 2011-644)