Réponse à la notification de contrôle préalable concernant le classement initial et la détermination des droits des agents (Dossier 2007-558)
Avis du 3 octobre 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "procédure d'attestation" (Dossier 2007-435)
Opinion of 5 September 2007 on the notification for prior checking on "Actions taken in the context of redeployment exercises" (Case 2007-278)
Réponse à une notification de controle préalable concernant la délivrance de la carte d'identité émise par le Foreign and Commonwealth Office (FCO) (Dossier 2007-499)
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant le certificat d'immatriculation diplomatique (Dossier 2007-497)