Avis du 30 avril 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Assistance sociale et conseil en cas de dépendances" (Dossier 2006-269)
Avis du 26 avril 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant la procédure d'attestation (Dossier 2007-110)
Avis du 29 mars 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos de "SYSPER 2 : module Time Management" (Dossier 2007-63)
Avis du 20 mars 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Exercice annuel de retraite anticipée sans réduction des droits à pension" (Dossier 2006-577)
Avis du 21 février 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos des aides sociales (Dossier 2006-561)