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13
Mar
2006

Aides sociales et financières - Commission

Avis du 13 mars 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos des aides sociales et financières (Dossier 2004-223)

Langues disponibles: anglais, français
6
Feb
2006

Dossiers du service social - Conseil

Avis du 6 février 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos des dossiers du service social (Dossier 2004-255)

Langues disponibles: anglais, français
30
Aug
2005

Double allocation - Cour des Comptes

Avis du 30 août 2005 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Double allocation" (Dossier 2005-68)

Langues disponibles: anglais, français