Conditions de travail

Avis du 29 octobre 2013 sur les notifications de contrôle préalable reçues du délégué à la protection des données (DPD) de la Cour de justice de l'Union européenne à propos des dossiers relatifs à la gestion des congés spéciaux et des congés de maternité (Dossier 2013-0189), à la gestion de l'aménagement du temps de travail (temps partiel) (2013-0223), à la gestion des congés parentaux et des congés familiaux (2013-0267) et à la gestion des congés de convenance personnelle du personnel de la Cour (2013-0337)

Avis du 29 octobre 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données du Collège européen de police concernant la gestion des congés maladie, des congés annuels et des congés spéciaux et la gestion des heures de travail et de l’horaire flexible (Dossier 2013-0315)

Avis du 14 octobre 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue de la déléguée à la protection des données de l’entreprise commune Artemis concernant la gestion des congés (Dossier 2013-0346)

Avis du 8 octobre 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue de la déléguée à la protection des données de l’Agence européenne pour la sécurité maritime concernant la gestion des congés (Dossier 2013-0474)

Avis du 2 octobre 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données du Médiateur européen concernant des demandes de travail à temps partiel (Dossier 2013-0507)