Avis du 9 novembre 2009 sur la notification de contrôle préalable à propos du dossier "Enquêtes administratives et procédures disciplinaires internes au CESE" (Dossier 2008-569)
Avis du 21 septembre 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Conseil de discipline" (Dossier 2009-087)
Avis du 23 mars 2009 sur la notification de contrôle préalable à propos de la gestion des informations transmises par l'OLAF dans le cadre du Memorandum of Understanding (Dossier 2009-011)
Answer to a notification for prior checking relating to "outside activities of staff" (Case 2008-685)
Avis du 26 janvier 2009 sur la notification de contrôlé préalable à propos du dossier "Menaces vis-à-vis des intérêts de la Commission dans les domaines contre intelligence, contre terrorisme" (Dossier 2008-440)