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Discipline, Enquêtes

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20
Apr
2005

"IDOC" - Commission

Avis du 20 avril 2005 sur la notification d'un contrôle préalable reçu à propos du dossier "Enquêtes administratives et procédures disciplinaires internes de la Commission européenne"-IDOC (Dossier 2004-187)

Langues disponibles: anglais, français
21
Mar
2005

Dossiers disciplinaires - Parlement

Avis du 21 mars 2005 sur la notification d'un contrôle préalable reçu à propos du traitement de données dans le cadre de dossiers disciplinaires (Dossier 2004-198)

Langues disponibles: anglais, français