Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant la procédure interne de lancement d'alerte du Comité des régions de l'Union européenne ("le Comité des régions") (Dossier 2015-0897)
Avis de contrôle préalable à propos de "cas extérieurs de fraude potentielle et/ou autres irrégularités financières" par l’Agence exécutive pour la recherche (REA) (Dossier 2013-1038)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant les enquêtes administratives et les procédures disciplinaires du Centre satellitaire de l'Union européenne ("CSUE") (Dossier 2014-0612)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur les enquêtes administratives et les procédures disciplinaires de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (l'ORECE) (Dossier 2015-0532)
Lettre sur la notification d'un contrôle préalable concernant le traitement de données dans le cadre d’enquêtes administratives et de procédures disciplinaires (les "EAPD") au sein de l’Entreprise commune "Fusion for Energy" (F4E) (Dossier 2013-0808)