Contrôle de la persistance de l'invalidité - EP
Avis sur la notification d'un contrôle préalable portant sur la procédure de mise en invalidité et le contrôle de la persistance de l'invalidité (Dossier 2014-0769)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable portant sur la procédure de mise en invalidité et le contrôle de la persistance de l'invalidité (Dossier 2014-0769)
Avis sur la notification de contrôle préalable concernant la procédure d’évaluation du président et du directeur exécutif de l’AEAPP (Dossier 2015-0693)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant la sélection, le recrutement et la gestion de stagiaires «bluebook» au sein de la REA (Dossier 2015-0760)
Avis de contrôle préalable concernant concernant le «Programme de développement destiné aux responsables de la DG BUDG. Utilisation de l'outil d'informations en retour à 360° sur l'aptitude à diriger» de la DG BUDG - (Dossier 2015-0967)
Avis de contrôle préalable sur la procédure relative aux fraudes et irrégularités éventuelles de l’Agence européenne des médicaments (Dossier 2015-0820)