Avis du 30 juin 2009 sur la notification d'un contrôle préalable sur les procédures d'appel d'offres et de gestion des contrats (Dossier 2009-323)
Réponse à une notification de contrôle préalable relative à la "préparation des contrats" (Dossier 2009-039)
Avis du 11 novembre 2008 sur la notification de contrôle préalable à propos de la base de données d'experts (Dossier 2008-455)
Avis du 22 octobre 2008 sur la notification d’un contrôle préalable au sujet des contrôles de qualité ex ante de l’OHMI (Dossier 2008/437)
Avis du 15 septembre 2008 sur un notification de contrôle préalable concernant les traitements de données pour gérer les appels d'offres et les contrats (Dossier 2008-346)