22
Oct
2008
Contrôles de qualité - OHMI
Avis du 22 octobre 2008 sur la notification d’un contrôle préalable au sujet des contrôles de qualité ex ante de l’OHMI (Dossier 2008/437)
Langues disponibles: anglais, français
Avis du 22 octobre 2008 sur la notification d’un contrôle préalable au sujet des contrôles de qualité ex ante de l’OHMI (Dossier 2008/437)