Answer to a consultation on the transfer of staff data to Permanent Representations of Member States and similar recipients (Case 2013-0147)
Opinion of 28 February 2013 on a notification for prior-checking regarding the processing of personal data in the context of the selection and recruitment of Seconded National Experts ("SNEs"), trainees and interim agents at the European Research Council Executive Agency (Case 2012-0997)
Réponse à une consultation concernant la nécessité de soumettre à un contrôle préalable le traitement effectué dans le cadre de la gestion de la base de données «My eProfile» de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) (Dossier 2012-0953)
Avis sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de la Commission européenne à propos de la procédure de sélection pour le poste de membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments (EMA) et le poste de membre des comités scientifiques de l’EMA suivants: le comité des thérapies innovantes, le comité des médicaments orphelins, le comité pédiatrique et le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (Dossier 2011-1166)
Avis du 3 juillet 2012 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la sélection et la nomination des deux groupes des parties intéressées de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)(Dossier 2012-0264)