Avis du 24 septembre 2009 sur la notification en vue d'un contrôle préalable concernant la sélection et le recrutement par la FRA de ses agents temporaires et contractuels (Dossier 2008-589)
Avis du 23 juillet 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "procédures de sélection pour le recrutement de fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels" (Dossier 2008-313)
Avis du 3 juillet 2009 sur la notification de contrôle préalable concernant le traitement de données à caractère personnel lors des auditions de commissaires désignés (Dossier 2009-332)
Avis du 17 juin 2009 sur une notification de contrôle préalable concernant la sélection du personnel d'encadrement intermédiaire et des conseillers (Dossier 2008-751)