Rapport d'évaluation périodique - OHMI
Avis du 28 juillet 2005 sur la notification d'un contôle préalable reçue à propos du rapport d'évaluation périodique (Dossier 2004-293)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Avis du 28 juillet 2005 sur la notification d'un contôle préalable reçue à propos du rapport d'évaluation périodique (Dossier 2004-293)
Avis du 25 juillet 2005 sur la notification d'un contrôle préalable reçue à propos du traitement des données dans le cadre de la procédure disciplinaire (Dossier 2005-102)
Avis du 20 juillet 2005 sur la notification d'un contrôle préalable reçue à propos du dossier "Harcèlement" (Dossier 2005-145)
Avis du 19 juillet 2005 sur la notification d'un contrôle préalable reçue à propos du dossier "COMPASS" (Dossier 2005-152)
Réponse à une notification de contrôle préalable (Dossier 2005-175)