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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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28
Jul
2005

Rapport d'évaluation périodique - OHMI

Avis du 28 juillet 2005 sur la notification d'un contôle préalable reçue à propos du rapport d'évaluation périodique (Dossier 2004-293)

Langues disponibles: anglais, français
25
Jul
2005

Procédure disciplinaire - Banque européenne d'investissement

Avis du 25 juillet 2005 sur la notification d'un contrôle préalable reçue à propos du traitement des données dans le cadre de la procédure disciplinaire (Dossier 2005-102)

Langues disponibles: anglais, français
20
Jul
2005

Harcèlement - Cour des Comptes

Avis du 20 juillet 2005 sur la notification d'un contrôle préalable reçue à propos du dossier "Harcèlement" (Dossier 2005-145)

Langues disponibles: anglais, français
19
Jul
2005

Système d'évaluation COMPASS - Cour des Comptes

Avis du 19 juillet 2005 sur la notification d'un contrôle préalable reçue à propos du dossier "COMPASS" (Dossier 2005-152)

Langues disponibles: anglais, français