Le présent avis du CEPD porte sur le statut des membres du personnel qui traitent des données à caractère personnel en tant que conseillers confidentiels dans le cadre de procédures anti-harcèlement informelles au Comité des régions (dossier 2021-0430).
Prior-checking Opinion regarding the selection of confidential counsellors and informal procedures for cases of harassment at EIF (EDPS cases 2017-1042 and 2017-1043)
Prior-checking Opinion on selection of confidential counsellors and informal anti-harassment procedures at EIOPA (EDPS case 2017-0916)
Avis de contrôle préalable concernant la sélection des personnes de confiance à la Banque européenne d'investissement (dossier CEPD 2017-0136)
Les personnes de confiance deviennent actives dans les procédures informelles de lutte contre le harcèlement, un sujet sur lequel le CEPD a déjà publié des orientations. La sélection de ces personnes, dans le cas présent par la BEI, est soumise à un contrôle préalable du CEPD car elle comporte une évaluation de la capacité des candidats à remplir la fonction, et éventuellement des opérations de traitement de données concernant la santé. En l’espèce, le CEPD a recommandé de définir les modalités relatives à la procédure de sélection des personnes de confiance dans le cadre de règles à valeur normative, en précisant notamment quelles informations concernant chaque personne seront communiquées et quels critères seront appliqués pour leur sélection.
Prior check opinion on anti-harassment procedures at ENISA (Case 2013-0920)