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Anti-harcèlement

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13
Jul
2021

Avis du CEPD sur le statut des conseillers-confidents

Le présent avis porte sur le statut, en vertu du règlement (UE) 2018/17251 (ci-après le «règlement»), des agents qui traitent des données à caractère personnel en tant que conseillers-confidents dans le cadre de procédures informelles de lutte contre le harcèlement.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
19
Sep
2018

Selection of confidential counsellors and informal procedures for cases of harassment

Prior-checking Opinion regarding the selection of confidential counsellors and informal procedures for cases of harassment at EIF (EDPS cases 2017-1042 and 2017-1043)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
10
Apr
2018

Selection of confidential counsellors and informal anti-harassment procedures – EIOPA

Prior-checking Opinion on selection of confidential counsellors and informal anti-harassment procedures at EIOPA (EDPS case 2017-0916)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
16
Nov
2017

Sélection de personnes de confiance - BEI

Avis de contrôle préalable concernant la sélection des personnes de confiance à la Banque européenne d'investissement (dossier CEPD 2017-0136)

Les personnes de confiance deviennent actives dans les procédures informelles de lutte contre le harcèlement, un sujet sur lequel le CEPD a déjà publié des orientations. La sélection de ces personnes, dans le cas présent par la BEI, est soumise à un contrôle préalable du CEPD car elle comporte une évaluation de la capacité des candidats à remplir la fonction, et éventuellement des opérations de traitement de données concernant la santé. En l’espèce, le CEPD a recommandé de définir les modalités relatives à la procédure de sélection des personnes de confiance dans le cadre de règles à valeur normative, en précisant notamment quelles informations concernant chaque personne seront communiquées et quels critères seront appliqués pour leur sélection.

Langues disponibles: allemand, anglais, français