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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

 

Le règlement (EC) No 45/2001 - qui sera adapté en 2018, afin d’être mis en conformité avec le règlement général sur la protection des données - énonce les obligations en matière de protection des données pour les institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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17
Jul
2014

Recrutement de stagiaires avec handicap - Parlement européen

Avis sur la notification en vue d’un contrôle préalable reçue du la Parlement européen concernant la sélection et au recrutement des stagiaires avec handicap au sein du Secrétariat Général du Parlement (dossier 2013-0607)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
17
Jul
2014

Marchés publics - AESM

Avis sur la notification d'un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données (DPD) de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) concernant les marchés publics (Dossier 2013-1271)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
17
Jul
2014

Aménagement du temps de travail pour allaitement - CJEU

Lettre de clôture du 17 juillet 2014 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de la Cour de justice de l'Union européenne (CJEU) concernant l'aménagement du temps de travail pour allaitement (Dossier 2013-0050)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
17
Jul
2014

Traitement de données relatives à la santé - CEDEFOP

Avis sur une notification en vue d’un contrôle préalable concernant le traitement de données relatives à la santé dans le cas de travail à temps partiel pour des raisons de santé par le CEDEFOP (Dossier 2012-0384)

Langues disponibles: allemand, anglais, français