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Lancement d'alerte

 

L’objectif du lancement d’alerte est de faire la lumière sur la corruption en mettant en place des canaux sûrs pour permettre au personnel ou à d’autres informateurs de signaler un comportement non éthique sur le lieu de travail. De telles procédures requièrent le traitement d’informations personnelles sensibles relatives à des délits présumés, aux lanceurs d’alerte et à d’autres parties, telles que les témoins. Les institutions et organes de l’Union européenne sont tenus de disposer de procédures de lancement d’alerte claires. Cette obligation découle du statut des fonctionnaires de l'UE, en vertu duquel tout fonctionnaire ayant connaissance d’une activité illégale éventuelle est tenu d’en faire immédiatement le signalement. En raison de la spécificité de cette procédure et des risques imposés aux personnes impliquées, la protection de leurs données à caractère personnel est de la plus haute importance.

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22
Mar
2018

Internal procedures and guidelines on whistleblowing - EMCDDA

Prior-check Opinion on European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction's (EMCDDA) internal procedures and guidelines on whistleblowing (Case 2016-1083)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
21
Mar
2018

Whistleblowing procedure in the REA and the relevant internal fraud issues - Case 2014-0178

Prior-check Opinion on “Whistleblowing procedure in the REA and the relevant internal fraud issues” (Case 2014-0178)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
21
Mar
2018

Whistleblowing Rules- FRA

Prior-check Opinion on FRA’s whistleblowing rules (Case 2016-0737)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
15
Mar
2018

Whistleblowing procedure - ECHA

Prior-check Opinion on the ECHA’s whistleblowing procedure (Case 2015-1029)

Langues disponibles: allemand, anglais, français