Nouveaux projets de recherche - Agence des droits fondamentaux (FRA)
Réponse à une consultation relative au lancement de nouveaux projets de recherche (Dossier 2008-777)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Réponse à une consultation relative au lancement de nouveaux projets de recherche (Dossier 2008-777)
Opinion of 18 May 2009 on the notification for prior checking on the "Mediation Service of the European Commission" (Case 2009-010)
Avis du 8 mai 2009 sur la notification en vue d'un contrôle préalable sur le traitement "TFlow/PROFIL" (Dossier 2009-069)
Analyse du CEPD sur une consultation concernant le projet de dispositions d'application établi par Eurofound
Analysis of the EDPS on a consultation related to the draft implementing rules of Cedefop