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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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19
May
2009

Prévention du harcèlement - Parlement

Avis du 19 mai 2009 sur la notification de contrôle préalable relative à la "prévention du harcèlement" (Dossier 2008-477)

Langues disponibles: anglais, français
19
May
2009

Centrale de données d'entreprises - Commission

Avis du 19 mai 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du traitement de données à caractère personnel contenues dans la centrale de données d'entreprises de la DG ENTR (Dossier 2008-487)

Langues disponibles: anglais, français
18
May
2009

Demandes de stage et recrutement de stagiaires - EMEA

Avis du 18 mai 2009 sur la notification d’un contrôle préalable à propos des demandes de stage et du recrutement de stagiaires (Dossier 2008-730)

Langues disponibles: anglais, français
18
May
2009

Promotion et reclassement - CdT

Avis du 18 mai 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier procédure de promotion et de reclassement (Dossier 2009-018)

Langues disponibles: anglais, français