18
Sep
2017
Enterprise Portfolio Management Tool - Council
Letter concerning Article 27(3) consultation concerning the “Enterprise Portfolio Management Tool” (Case 2014-0173)
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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8
Aug
2017
Reconnaissance automatisée des plaques - BCE
Avis de contrôle préalable concernant la reconnaissance automatisée des plaques d’immatriculation de véhicules à la Banque centrale européenne (Dossier 2016-0695)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
7
Aug
2017
Lancement d’alerte éthique - AEAPP
Avis de contrôle préalable sur la procédure de lancement d’alerte éthique de l’AEAPP (Dossier 2017-0466)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
7
Aug
2017
Processing of fingerprint data - JRC
EDPS consultation under Article 27(3) of Regulation (EC) 45/2001 regarding the processing of fingerprint data for the purpose of a research study carried out by the Joint Research Centre (JRC).
Langues disponibles: allemand, anglais, français
28
Jul
2017
Procédure de sélection - FRA
Avis sur une notification en vue d’un contrôle préalable concernant les procédures de sélection de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (Dossier 2017-0427)
Langues disponibles: allemand, anglais, français