Lancement d'alerte - ABE
Avis de contrôle préalable sur la politique de lancement d’alerte de l’ABE (Dossier 2016-1173)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Avis de contrôle préalable sur la politique de lancement d’alerte de l’ABE (Dossier 2016-1173)
EDPS prior-check opinion of 30 January 2017 on administrative inquiries and disciplinary proceedings at European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA) (Case 2016-0989)
Opinion on a notification for prior checking regarding the "SG - Development programme for SG middle managers, use of self-perception questionnaire ("PERFORMANSE") and 360° tool of feedback on leadership competencies" (Case 2013-1290)
Avis de contrôle préalable concernant le programme 360° pour les cadres de l’Agence européenne des produits chimiques (Dossier 2016-0002)
Avis préalable sur la politique de l'AEMF en matière d'alertes éthiques (Dossier 2016-1042)