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Avis relatif à la protection des données

Le site web du CEPD constitue notre principal outil de communication. Nous y présentons au grand public, ainsi qu’à des publics plus spécialisés qui nous suivent, les résultats de nos travaux, tels que nos avis, les informations les plus récentes concernant la protection des données et des informations relatives aux droits des personnes en matière de protection des données.

Certains des services proposés sur certaines pages de notre site web requièrent le traitement de vos données à caractère personnel. Dans de tels cas, les pages concernées contiennent des liens qui vous dirigent vers des informations spécifiques et des avis relatifs à la protection des données en ce qui concerne la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel pour ces services.

Ce document vous donne un aperçu de certaines des modalités de traitement employées par le site web du CEPD en ce qui concerne vos données à caractère personnel, y compris l’utilisation des cookies, des médias sociaux et de la traduction automatique de contenu. Voir également la section « Lorsque le CEPD traite vos données personnelles » pour plus d'informations, notamment sur les droits en matière de protection des données.

Vos données à caractère personnel et notre site web

  • Le CEPD ne recueille vos informations à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la réalisation d’un objectif précis lié aux missions qui nous incombent en tant qu’institution (et qui sont définies dans le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE (ci-après le «règlement») et plus particulièrement à l'article 57.
  • Le responsable du traitement est le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Le CEPD fait appel à un fournisseur de services cloud pour cette activité de traitement, prévu par le contrat-cadre Cloud II conclu entre la Commission européenne (CE) DIGIT et Amazon Web Services EMEA SARL (« AWS »).
  • La base juridique du traitement des données à caractère personnel est l'article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (« le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d’intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi l'institution ou l’organe de l’Union ») et, dans certains cas (par exemple à des fins statistiques), l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement - le consentement.
  • Nous utilisons des fonctionnalités du site web pour collecter des données à caractère personnel dans le cadre des activités du CEPD. Le site web comprend notamment:
    • un formulaire de contact du CEPD;
    • un formulaire pour soumettre des réclamations au CEPD concernant les modalités du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes ou organismes de l’Union (les «institutions de l’Union»);
    • un formulaire destiné aux institutions de l’Union pour la notification de violations de données à caractère personnel en vertu du règlement.
    • plusieurs formulaires pour l'inscription aux événements.
  • Les traitements des données à caractère personnel réalisés à l’aide de ces fonctionnalités sont décrits dans les rubriques correspondantes des dossiers de protection des données disponibles dans le registre central du CEPD. Les pages web contenant ces formulaires comportent des liens vers les avis pertinents relatifs à la protection des données qui vous fourniront des informations plus précises, notamment la durée pendant laquelle nous conservons vos données à caractère personnel et vos droits en matière de protection des données.
  • Nous ne conservons pas vos informations à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies. Cependant, il se peut que nous conservions vos informations pendant une période plus longue à des fins de comparaison historique, statistiques ou scientifiques, non sans mettre en place les garanties appropriées. La durée de conservation des logs de connexion au site Internet est de 1 an après leur collecte.
  • Les services informatiques de la Commission européenne peuvent traiter les données de connexion du site web à des fins de sécurité de l’information, y compris l’adresse IP du client web et la ressource web demandée.
  • Les vidéos présentées dans la section vidéo de notre site Internet sont hébergées sur un service dédié géré par un processeur. Lors de l'accès à la section vidéo, votre adresse IP sera fournie au processeur pour des raisons techniques. Aucun journal n'est stocké au niveau du processeur.
  • La sécurité de notre site web et des données collectées est protégée par des mesures techniques et organisationnelles adéquates. Nous protégeons les données en transit entre votre dispositif et notre site web en utilisant le protocole sécurisé SSL qui garantit la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.
  • Dans certaines conditions définies par la législation, nous sommes autorisés à divulguer vos informations à des tiers (tels que l’Office européen de lutte antifraude, la Cour des comptes ou des autorités répressives) si cette mesure se révèle nécessaire et proportionnée à des finalités spécifiques et licites.
  • Vos données personnelles ne sont pas soumises à une prise de décision automatisée.
  • Si vous avez des remarques ou des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, nous vous invitons à prendre contact avec le délégué à la protection des données (DPD) du CEPD.
  • Vous avez, en tout état de cause, le droit de saisir le CEPD en tant qu’autorité de contrôle.

Cookies

Les cookies sont de courts fichiers texte stockés par un site web sur le dispositif d’un utilisateur (tel qu’un ordinateur, une tablette ou un téléphone). Ils peuvent être employés pour le fonctionnement technique d’un site web, pour recueillir des statistiques sur l’utilisation du site web ou à d’autres fins, comme fournir à nos utilisateurs des conditions d’accès et d’usage plus personnalisées, par exemple, pour permettre à un service en ligne de se remémorer votre profil d’utilisateur sans que vous ayez à vous connecter à nouveau.

Consultez notre page relative aux cookies pour en apprendre davantage sur les types de cookies utilisés par ce site web.

Médias sociaux - Votre vie privée

Nous utilisons les médias sociaux pour présenter notre travail à l’aide de plateformes de communication bénéficiant d’une très large audience.

Vous pouvez par exemple visionner des vidéos du CEPD que nous publions également sur notre page YouTube et sur le canal vidéo de l’UE et suivre les liens vers Twitter, LinkedIn et EU Voice disponibles sur notre site web.

Dans le souci de sauvegarder votre vie privée, les boutons que nous proposons pour vous connecter à ces services ne placent pas de cookies lorsque les pages de notre site web sont chargées sur votre dispositif, et vous n’êtes pas non plus immédiatement redirigé vers un média social ou d’autres sites web.

Chaque média social possède sa propre politique concernant la manière dont il traite vos données à caractère personnel lorsque vous accédez à son site web. Par exemple, si vous choisissez de regarder une de nos vidéos sur YouTube, votre consentement explicite à la réception de cookies YouTube vous sera demandé; si vous suivez nos activités sur Twitter, il vous sera demandé d’accepter explicitement les cookies Twitter; il en va de même pour LinkedIn et Instagram.

Vous pouvez lire l’avis relatif à la protection des données concernant l’utilisation de YouTube, Twitter et LinkedIn par le CEPD ici.

Le CEPD est également présent sur EU Voice et EU Video. Ces deux plateformes font partie de réseaux de médias sociaux décentralisés, gratuits et open source qui connectent les utilisateurs dans un environnement axé sur la confidentialité, basé sur les logiciels Mastodon et PeerTube.

La politique de confidentialité est disponible sur EU Voice et EU Video.

Si vous avez la moindre préoccupation ou question au sujet de l’utilisation de vos données à caractère personnel par les fournisseurs de communications précités, il convient que vous preniez attentivement connaissance des politiques de ces médias en matière de protection de la vie privée avant d’avoir recours à eux.

Notre politique de modération

Le Contrôleur européen de la protection des données est présent sur les médias sociaux pour y présenter son travail et mieux interagir avec le public. Nous sommes présents sur LinkedIn, Twitter, YouTube, EU Voice et EU Video et vous encourageons à partager notre contenu et à participer à nos discussions. Veuillez noter que les comptes que nous suivons ne sont pas une indication de notre approbation.

Les comptes de médias sociaux du CEPD sont gérés par le secteur de l’information et de la communication du CEPD et font l’objet d’un suivi quotidien dans la mesure du possible, mais pas 24 heures sur 24.

Nous sommes ravis de recueillir différents points de vue et opinions sur nos comptes de médias sociaux, mais nous vous demandons de respecter un principe fondamental de bonne conduite. Veuillez faire preuve de respect envers les autres utilisateurs et éviter les propos provocateurs, insultants ou offensants. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre, de masquer ou de supprimer tout commentaire diffamatoire, raciste, spam, répétitif, non pertinent et/ou commercial. Les utilisateurs qui publient du contenu violent, menaçant ou manifestement illégal seront bloqués. Nous vous encourageons à publier des commentaires qui s’en tiennent au sujet et à contribuer aux débats en cours.

Utilisation de la traduction automatique de contenu - Webtools eTranslation Widget

eTranslation est un service de traduction automatique en ligne fourni par la Commission européenne. Il est destiné aux administrations publiques européennes, aux petites et moyennes entreprises et aux départements de langues des universités, ainsi qu’aux projets relevant du mécanisme pour l’interconnexion en Europe. eTranslation permet aux administrations publiques d’obtenir rapidement des traductions automatiques brutes d’un texte dans n’importe quelle langue officielle de l’UE.

Le Webtools représente un éventail d’outils d’entreprise et de services interactifs de pointe, adaptés aux sites europa.eu et fournis par la Commission européenne.

Les visiteurs du site web du CEPD peuvent demander la traduction automatique en ligne de certaines pages à l’aide du bouton «Traduire cette page» situé dans le coin supérieur droit du site web. En demandant la traduction, les visiteurs se voient présenter une clause de non-responsabilité exposant les limites du mécanisme de traduction automatique et le choix de la langue souhaitée. Une fois que le visiteur a choisi la langue et accepté la clause de non-responsabilité, deux requêtes HTTP sont transmises du navigateur du visiteur aux services web de la Commission européenne:

  • La première requête lance la traduction de la page.
  • La deuxième requête transmet aux services Webtool certains détails techniques relatifs à la demande de traduction. Cette requête comprend les détails suivants:
    • sid: un identifiant généré par Webtools pour déterminer la demande envoyée au service de traduction. Le sid comprend l’URL à traduire, la langue demandée et un horodatage.
    • url: adresse URL de la page à traduire.
    • source_language: langue source par défaut ou affichée de la page.
    • target_language: langue-cible.
    • requested at: heure d’envoi de la demande de traduction.
    • received at: heure de réception de la traduction.
    • failed at: heure à laquelle la demande de traduction a échoué (le cas échéant).
    • in cache: indique si la traduction est lue depuis l’espace de stockage du navigateur ou non.
    • Info: messages d’erreur (le cas échéant).
    • user: nom du site web à l’origine de la demande. Le CEPD n’utilise pas ce champ.
    • reload: indique si la page est rechargée après la réception de la traduction.

L’adresse IP du visiteur et le port TCP source sont transmis aux serveurs distants au moment des deux requêtes HTTP.

Après un certain délai, la traduction est récupérée par le navigateur et le contenu s’affiche. Le visiteur peut alors basculer entre la version originale et la version traduite du contenu.

Cette fonction n’utilise pas de cookies, mais elle peut stocker une copie du contenu traduit dans l’espace de stockage du navigateur, en vue de le réutiliser ultérieurement en cas de requête similaire. Cette version est stockée dans la mémoire cache sous la forme d’un identifiant unique calculé à partir de l’URL et de la langue du contenu traduit.