European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Système d'information Schengen (SIS)

Système d'information Schengen (SIS)

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Dans le but d’assurer la coordination du contrôle du système d’information Schengen de deuxième génération, des représentants des autorités nationales chargées de la protection des données («APD nationales») et le CEPD se réunissent habituellement deux fois par an. Les APD nationales représentées sont celles des 28 États membres de l’UE, l’Irlande et le Royaume-Uni participant en qualité d’observateurs. Les APD nationales d’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse font aussi partie du groupe, étant donné que leur pays participe également au système. La présidence du groupe est actuellement assurée par l’APD portugaise et sa vice-présidence par l’APD maltaise.

 

Summary meetings

 

Législation

 

Documentation

 

Guide concernant l'exercice du droit d'accès

Common Positions

 

Archived webpage of the former Schengen Joint Supervisory Authority

 

Archived webpage of the former Joint Supervisory Body of Europol

 

Activity Reports