8
Dec
2006
STREAMLINE - Parlement
Réponse à une notification de contrôle préalable (Dossier 2006-495)
Langues disponibles: anglais, français
Réponse à une notification de contrôle préalable (Dossier 2006-495)
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant la gestion des données à caractère personnel concernant le personnel en interne conservées dans Coralin et auxquelles on accède par Signalétique (Dossier 2006-162)
Réponse à une notification de contrôle préalable (Dossier 2006-506)
Réponse à la notification d'un contrôle préalable relative au processus d'audit interne (Dossier 2006-298)
Réponse à une notification d'un contrôle préalable (Dossier 2006-163)