Réponse à la notification d'un contrôle préalable relative à la facturation de l'utilisation de téléphones mobiles de service à des fins privées (Dossier 2007-439)
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant le contrôle d'accès au CCR-IPTS de Séville (Dossier 2007-375)
Réponse à une notification de contrôle préalable relative à "eTELMA - base de données des appels téléphoniques du CCR- site d'Ispra" (Dossier 2007-367)
Réponse à une notification de contrôle préalable qui concerne le contrôle de l'accès au CCR (IMMR) de Geel (Case 2007-376)
Réponse à la notification de contrôle préalable relative aux téléphones et télécopieurs, infrastructure, réseau et système (Dossier 2007-358)