Réponse à une notification de contrôle préalable concernant les demandes d'autorisation pour exercer une activité extérieure (Dossier 2007-417)
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant la procédure de renouvellement des contrats et de prolongation des détachements (Dossier 2007-570)
Réponse à une notification en vue d'un contrôle préalable concernant "l'Audit du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds de cohésion et de l'Instrument structurel de préadhésion (ISPA)" (Dossier 2007-370)
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant l'octroi de l'allocation scolaire (Dossier 2007-561)
Réponse à la notification de contrôle préalable concernant le classement initial et la détermination des droits des agents (Dossier 2007-558)