European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Opinions Non Prior Check

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25/01/2011
25
Jan
2011

Gestion des congés, des missions et de l’horaire flexible - AESC

Réponse à une notification de contrôle préalable relative à «la gestion des congés, des missions et de l’horaire flexible» à l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (Dossier 2010-0957)

14/01/2011
14
Jan
2011

Training Programme - European Network and Information Security Agency (ENISA)

Answer to a notification for prior checking in relation to Training Programme of the European Network and Information Security Agency (ENISA)  (Case 2010-0932)

25/11/2010
25
Nov
2010

Transfert de fonctionnaires au Comité des Régions - CESE

Réponse à une notification de contrôle préalable concernant le transfert de fonctionnaires au Comité des Régions (Dossier 2009-0900)

11/11/2010
11
Nov
2010

Training policy - EFSA

Answer to a notification of prior checking concerning training policy (Case 2010-0638)

03/09/2010
3
Sep
2010

Portail européen sur la mobilité de l’emploi

Réponse à une notification de contrôle préalable concernant EURES, le portail européen sur la mobilité de l’emploi (Dossier 2009-012)

27/07/2010
27
Jul
2010

Local Time Accounting System - Centre commun de recherche

Réponse à une notification de contrôle préalable concernant le "Local Time Accounting System" à JRC-ITU (Dossier 2010-0292)

24/03/2010
24
Mar
2010

ECA Directory et e-Admin

Réponse à une notification pour contrôle préalable concernant "ECA Directory" et "e-Admin" (Dossiers 2010-102 et 2010-103)

03/03/2010
3
Mar
2010

Disposition relative à l'interprétation de qualité - Commission

Réponse à une notification de contrôle préalable concernant la disposition relative à l'interprétation de qualité (Dossier 2010-0003)

09/02/2010
9
Feb
2010

«Clearance Audit Trail System» - Commission

Réponse à une notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Clearance Audit Trail System" (Dossier 2009-680)

14/01/2010
14
Jan
2010

Promotion de membres du personnel permanent - OCVV

Réponse à la notification de contrôle préalable concernant la promotion de membres du personnel permanent (Dossier 2009-759)

21/12/2009
21
Dec
2009

Identity & Access Management - Court of Auditors

Answer to a notification of prior checking concerning Identity & Access Management (Case 2009-639)

15/12/2009
15
Dec
2009

Audio recording - European Economic and Social Committee

Answer to a notification of prior checking relating to audio recording (Case 2009-688)

11/12/2009
11
Dec
2009

Personal data on general HR database - OHIM

Answer to a notification for prior checking concerning the management of personal data of staff on general HR database (Case 2009-468)

03/12/2009
3
Dec
2009

e-Recruitment - ENISA

Answer to a notification for prior checking concerning "e-recruitment procedures" (Case 2009-793)

27/10/2009
27
Oct
2009

Contrôles ex-post - Commission

Réponse à une notification de contrôle préalable relative à la gestion des "Contrôles ex-post" (Dossier 2009-565)

07/10/2009
7
Oct
2009

Youthlink 2 - Commission

Réponse à une notification pour contrôle préalable dans le cadre de "Youthlink 2" (Dossier 2008-484)

15/09/2009
15
Sep
2009

Enregistrement des présences du personnel au JRC-IRMM à Geel - Commission

Réponse à la notification de contrôle préalable concernant l'enregistrement de la présence du personnel au CCR (IMMR) de Geel (Dossier 2008-771)

09/09/2009
9
Sep
2009

Horaire flexible en phase test - CESE et CdR

Réponse aux notifications de contrôle préalable relatif à l'introduction de l'horaire flexible en phase test (Dossiers 2009-473 et 2009-476)

22/07/2009
22
Jul
2009

Système de contrôle des accès - Agence des droits fondamentaux

Réponse à la notification de contrôle préalable concernant le "système de contrôle des accès" (Dossier 2009-382)

08/07/2009
8
Jul
2009

Demandes de formation - CESE

Réponse à la notification d'un contrôle préalable concernant la gestion des demandes de formation (Dossier 2009-321)

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