Opinions Non Prior Check

Notification de contrôle préalable concernant l’utilisation de l’ECAS par l’ABE (Dossier 2016-1113)

Avis concernant la notification de l’AESA sur le projet de répertoire aéromédical européen (Dossier 2016-0271)

Non prior check opinion regarding the creation of insider lists for the prevention of insider dealing and market manipulation at the European Investement Bank (EIB) (case 2016-0497)

Avis concernant l’accès aux données à caractère professionnel/personnel, physiques ou électroniques, des membres du personnel en cas d’absence, de départ du service du FEI ou de décès (Dossier 2015-0808)

Avis concernant l’accès aux données à caractère professionnel/personnel, physiques ou électroniques, des membres du personnel en cas d’absence, de départ de la banque ou de décès (Dossier 2013-0801)