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Conflits d’intérêts des personnes physiques que membres de groupes d’experts à titre personnel - CE

Conflits d’intérêts des personnes physiques que membres de groupes d’experts à titre personnel - CE

Monday, 20 April, 2015
20
Apr
2015

Conflits d’intérêts des personnes physiques que membres de groupes d’experts à titre personnel - CE

Réponse à une consultation concernant l’article 46, point d), du règlement (CE) nº 45/2001 au sujet du projet de décision de la Commission relative à la gestion des conflits d’intérêts des personnes physiques nommées en tant que membres de groupes d’experts à titre personnel (Dossier 2015-0144)