Consentement ou paiement : Comment le marché unique et les droits fondamentaux peuvent-ils fonctionner ensemble ?
« Consentement ou paiement » a dominé les gros titres ces derniers mois alors que le monde attendait avec impatience l'avis de l'EDPB sur les modèles « Consentement ou paiement » mis en place par les grandes plateformes en ligne. On disait souvent qu'une acceptation généralisée de ce modèle aurait changé l'internet tel que nous le connaissons. Les sociétés civiles ont souligné que si le « Consentement ou paiement » était permis, il ne se limiterait pas aux pages d'actualités ou aux réseaux sociaux, mais serait employé par tout secteur industriel capable de monétiser les données personnelles par le biais du consentement.
Bien que l'avis de l'EDPB ait maintenant été publié, il est important d'approfondir cette discussion pour au moins trois raisons. Premièrement, l'EDPB travaillera sur des lignes directrices sur le fonctionnement plus large du modèle, définissant ainsi davantage les règles dans le secteur. Deuxièmement, la question est de nature réglementaire transversale, car la Commission européenne enquêtera sur la conformité de ces modèles avec le DMA. La Commission européenne examinera également la conformité des modèles avec le DSA à la suite d'une demande de renseignements supplémentaires sur les options d'abonnement sans publicité. Troisièmement, des poursuites judiciaires surgiront très probablement à mesure que les autorités de surveillance répondront aux plaintes concernant le modèle.
L'option de payer ou de consentir a été confrontée à presque tous les Européens utilisant Instagram/Facebook. Les participants ont pu comprendre comment la protection des données est pertinente dans leurs interactions quotidiennes avec la technologie, car la plupart des Européens ont été confrontés à l'option de payer ou de consentir. Ainsi, c'est un bon point de départ pour montrer le rôle vital de l'EDPS et de l'EDPB et pour susciter une discussion sur un sujet si crucial.
Cet événement a eu lieu le 11 juillet 2024 dans les locaux de l'EDPS, salle Giovanni Buttarelli, de 16h00 à 18h00.
Diffusion en direct :
Regardez cette vidéo pour revoir la conférence. Rediffusion fournie par le Parlement européen.
Programme:
Remarques d'ouverture, Matthijs Timmermans, stagiaire à l'EDPS dans l'unité I&C
Présentation introductive par Wojciech Wiewiórowski, Contrôleur européen de la protection des données
Table ronde modérée par les stagiaires de l'EDPS/EDPB avec :
Michael König, chef d'unité à la DG Concurrence de la Commission européenne – Direction J – Plateformes numériques
Carolina Foglia, secrétariat de l'EDPB – Chef de secteur Affaires juridiques - Coopération et mise en application
Cristiana Santos, professeure assistante en droit et technologie
Tiago Sérgio Cabral, Hunton Andrews Kurth LLP / JusGov Research Centre
Chiara Manfredini, assistante politique UE, Access Now
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