European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Rapport général "Printemps 2007"

Rapport général "Printemps 2007"

Wednesday, 14 Mai, 2008
14
May
2008

Rapport général "Printemps 2007"

Rapport général sur "l'évaluation du respect du règlement (CE) n° 45/2001 au sein des institutions et organes de l'UE."

Selon l'article 41, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 45/2001, le contrôleur européen de la protection des données est chargé de surveiller et d'assurer l'application dudit règlement. En mars 2007, le CEPD a lancé un exercice, appelé "Printemps 2007", visant à évaluer le respect du règlement au sein des institutions et agences et à faire le point sur les progrès accomplis à ce jour.