Rapport général "Printemps 2007"

Rapport général sur "l'évaluation du respect du règlement (CE) n° 45/2001 au sein des institutions et organes de l'UE."

Selon l'article 41, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 45/2001, le contrôleur européen de la protection des données est chargé de surveiller et d'assurer l'application dudit règlement. En mars 2007, le CEPD a lancé un exercice, appelé "Printemps 2007", visant à évaluer le respect du règlement au sein des institutions et agences et à faire le point sur les progrès accomplis à ce jour.