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Proportionnalite des donnees collectees par la Commission europenne pour le financement de projets europeens

Proportionnalite des donnees collectees par la Commission europenne pour le financement de projets europeens

Tuesday, 4 Octobre, 2011
4
Oct
2011

Proportionnalite des donnees collectees par la Commission europenne pour le financement de projets europeens

Lettre sur la proportionnalité des informations collectées par la Commission européenne dans le cadre de financements accordés à des projets portés par des organismes publics nationaux et/ou des sociétés privées.