Conflits d’intérêts - Entreprise commune Clean Sky

Lettre sur la notification d’un contrôle préalable concernant la collecte et le traitement de données dans le contexte du cadre des conflits d’intérêts en place dans l’entreprise commune et des déclarations d’intérêt devant être remplies par le personnel de l’entreprise commune et par d’autres acteurs de l’entreprise commune au début de leur engagement auprès de celle-ci (Dossier 2013-1269)