Traitement interne et signalement d’éventuelles fraudes et irrégularités - ERCEA

Avis sur la notification d'un contrôle préalable reçue du Délégué à la protection des données de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche concernant le traitement interne et au signalement d’éventuelles fraudes et irrégularités (Dossier 2015-0061)