Plans de déploiement communs dans les eaux européennes - AECP

Avis du 16 juillet 2013 sur une notification de contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence européenne de contrôle des pêches concernant le "traitement des rapports d’inspection relatifs aux plans de déploiement communs dans les eaux européennes" (Dossier 2013-0539)