Gestion des conflits d’intérêts potentiels entre les membres du comité exécutif - F4E

Avis du 30 mai 2013 sur une notification en vue d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de Fusion for Energy, l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion, au sujet des modalités pratiques de la gestion des conflits d’intérêts potentiels entre les membres du comité exécutif de Fusion for Energy (Dossier 2013-0269)