20
Oct
2006
Données médicales - Banque centrale européenne
Avis du 20 octobre 2006 sur la notification d'un contrôle préalable concernant "les dossiers médicaux détenus par le médecin-conseil de la BCE" et "l'enregistrement de données médicales dans le dossier individuel" (Dossiers 2006-240/241)
Langues disponibles: anglais, français