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Traitement d’enquêtes administratives et de procédures disciplinaires

18
Dec
2014

Traitement d’enquêtes administratives et de procédures disciplinaires

Avis sur des notifications en vue d’un contrôle préalable adressées par les délégués à la protection des données de six agences exécutives de l’UE concernant le "traitement d’enquêtes administratives et de procédures disciplinaires" (Dossiers 2013-1022 (REA), 2013-1012 (CHAFEA), 2014-0136 (INEA), 2014-0723 (EACEA), 2014-0805 (ERCEA) et 2014-0937 (EASME))

Langues disponibles: allemand, anglais, français