Sélection de personnes de confiance - BEI

Avis de contrôle préalable concernant la sélection des personnes de confiance à la Banque européenne d'investissement (dossier CEPD 2017-0136)

Les personnes de confiance deviennent actives dans les procédures informelles de lutte contre le harcèlement, un sujet sur lequel le CEPD a déjà publié des orientations. La sélection de ces personnes, dans le cas présent par la BEI, est soumise à un contrôle préalable du CEPD car elle comporte une évaluation de la capacité des candidats à remplir la fonction, et éventuellement des opérations de traitement de données concernant la santé. En l’espèce, le CEPD a recommandé de définir les modalités relatives à la procédure de sélection des personnes de confiance dans le cadre de règles à valeur normative, en précisant notamment quelles informations concernant chaque personne seront communiquées et quels critères seront appliqués pour leur sélection.