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Transmission des rapports d'inspection - EFCA

30
Nov
2011

Transmission des rapports d'inspection - EFCA

Avis conjoint du 30 novembre 2011 concernant deux notifications de contrôle préalable concernant la transmission des rapports d’inspection relatifs au plan de déploiement commun (PDC) pour le thon rouge et la transmission des rapports d’inspection (OPANO/CPANE), l’Agence européenne de contrôle des pêches (EFCA)  (Dossiers 2011-0615 et 2011-0636)

Langues disponibles: allemand, anglais, français