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Mégadonnées et "Digital Clearinghouse"

Les mégadonnées (big data) et l’exploration des données exercent une pression tant sur le droit à la vie privée que sur la protection des données, mais aussi sur d’autres droits fondamentaux comprenant la liberté d’expression et la non discrimination.

En effet, avec les grands volumes de données qui sont traités pour l’exploration des données et l’agrégation et l’analyse d’énormes volumes d’informations ou de mégadonnées provenant de sources diverses, l’individu risque d’être perdu et de n’être défini que par des données et algorithmes.

Les mégadonnées, conjointement avec l’apprentissage machine et l’intelligence artificielle, constituent dès lors une préoccupation stratégique à long terme, non seulement pour les régulateurs de la protection des données et du respect de la vie privée tels que le CEPD mais aussi pour d’autres organismes d’application des lois dans les domaines de la concurrence et de la protection des consommateurs. Avec ses avis et ateliers, le CEPD a lancé un débat au niveau mondial sur les implications des mégadonnées et la nécessité d’une réflexion par les législateurs et les régulateurs.

À cette fin, le CEPD a proposé la création d'une 'Digital Clearing House' pour rassembler les organismes des domaines de la concurrence et de la protection des consommateurs et de la protection des données disposés à partager des informations et à discuter de la meilleure manière d'appliquer les règles dans l'intérêt des individus.

Grâce à nos avis, à nos ateliers et à notre proposition de Digital Clearing House, nous avons lancé un débat mondial sur les implications des mégadonnées et la nécessaire réflexion des législateurs et régulateurs.

En plus des documents ci-dessous, vous pouvez également consulter la rubrique 'Big Data' dans notre bibliothèque de référence.

Le 14 mars 2017, le Parlement européen a adopté une résolution sur «les incidences des mégadonnées pour les droits fondamentaux: respect de la vie privée, protection des données, non-discrimination, sécurité et application de la loi», qui prônait notamment «une coopération et une cohérence accrues entre les différentes autorités de régulation» et avalisait «la création et le développement ultérieur d’une chambre de compensation numérique en tant que réseau volontaire des organes réglementaires» susceptible de «contribuer à améliorer leur travail et leurs activités d’exécution respectives ainsi qu’à approfondir les synergies et à garantir la protection des droits et intérêts des citoyens».

La conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée, qui s’est tenue en 2017, a aussi approuvé la création d’une chambre de compensation dans sa résolution appelant à une coopération renforcée entre les autorités chargées de la protection des données et de celle des consommateurs].

La chambre de compensation numérique s'est réunie pour la première fois à Bruxelles le 29 mai 2017. Les discussions des régulateurs numériques ont été guidées par des présentations de Monique Goyens, Bruce Schneier, Paul-Olivier Dehaye, Inge Graef, Tristan Harris et Alexandre de Streel. La déclaration de la première réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici .

La déclaration de la deuxième réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici. La réunion du 27 novembre 2017 a porté sur les quatre domaines d'intérêt commun identifiés lors de la première réunion, à savoir les fausses nouvelles et la manipulation des électeurs, l'émergence de marchés d'attention et l'opacité des algorithmes qui déterminent la collecte et l'utilisation des données personnelles. D'autres mises à jour seront affichées ici.

La déclaration de la troisième réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici.

La déclaration de la quatirème réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici.

La déclaration de la cinquième réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici.

La déclaration de la sesième réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici.

La déclaration de la septième réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici.

 

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4
May
2017

The state of privacy 2017: mid-mandate report

The state of privacy 2017: mid-mandate report, Speech by Giovanni Buttarelli for the presentation of the 2016 EDPS Annual Report to the LIBE Committee, European Parliament

Langues disponibles: anglais
1
Mar
2017

Statistiques européennes

Avis du CEPD sur la proposition d’un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages