Le marché unique numérique est une stratégie visant à faire de l’Europe un leader dans l’économie numérique mondiale. Il s’agit d’une opportunité pour atteindre un niveau d'harmonisation des règles dans l’écosystème numérique et pour une nouvelle réflexion sur des thèmes qui seront essentiels pour la compétitivité et la croissance dans notre avenir, tels que l’informatique en nuage, les mégadonnées ou l’internet des objets.
Commentaires formels du CEPD sur le projet de règlement d'application relatif aux modalités pratiques et opérationnelles du règlement (UE)2022/2065 ("Loi sur les services numériques").
Avis du CEPD concernant la proposition de législation sur les services numériques.
Avis du CEPD concernant la proposition de législation sur les marchés numériques.
EDPS Opinion on the proposal amending Directive 2017/1132 as regards the use of digital tools and processes in company law.
Speech by Giovanni Buttarelli to AIPPI (International Association for Protection of Intellectual Property) via videomessage, Sydney, Australia