Avis relatif à une notification d’un contrôle préalable concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes administratives et de procédures disciplinaires au sein de l’AECP (dossier 2014-0628)
EDPS Consultation on the need to prior check processing operations concerning public consultations organised by the BEREC Office on behalf of BEREC (Case 2014-0141)
Lettre sur la notification d’un contrôle préalable concernant la collecte et le traitement de données dans le contexte du cadre des conflits d’intérêts en place dans l’entreprise commune et des déclarations d’intérêt devant être remplies par le personnel de l’entreprise commune et par d’autres acteurs de l’entreprise commune au début de leur engagement auprès de celle-ci (Dossier 2013-1269)
Avis du 1 octobre 2013 sur la notification en vue d'un contrôle préalable concernant le traitement de données à caractère personnel réalisé dans le cadre des enquêtes administratives et des procédures disciplinaires au sein de l'ENISA (Dossier 2013-0715)