Anti-harcèlement

Avis du 19 mai 2009 sur la notification de contrôle préalable relative à la "prévention du harcèlement" (Dossier 2008-477)

Avis du 30 septembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "mise en oeuvre par le service gestionnaire et le réseau des personnes de confiance de la procédure informelle de lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel à la Commission européenne (procédure contre le harcèlement) (Dossier 2008-062)

Avis du 29 avril sur la notification de contrôle préalable à propos du dossier "Sélection des personnes de confiance dans le cadre de la lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel à la Commission européenne" (Dossier 2008-60)

Avis du 4 octobre 2007 sur la notification de contrôle préalable à propos du dossier "procédure de harcèlement" (Dossier 2007-440)

Avis du 9 juin 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos de la Réglementation interne concernant le harcèlement moral et sexuel au travail au sein du Secrétariat Général du Conseil (SGC) (Dossier 2006-93)