Avis du 21 juin 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" concernant le traitement de données à caractère personnel en matière de congé et d’horaire flexible (Dossier 2013-0336)
Avis du 21 juin 2013 sur la notification en vue d’un contrôle préalable transmise par le délégué à la protection des données du Conseil européen de la recherche concernant la gestion des congés et des absences (Dossier 2013-0327)
Avis du 20 juin 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence européenne de la sécurité aérienne concernant la gestion des congés (Dossier 2011-1096)
Avis du 20 juin 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation concernant la gestion des congés (Dossier 2013-0335)